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Sexe en belgique

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Le roi des Belges Albert II signe et promulgue la loi le 13 février L'autorité centrale fédérale a déjà reconnu et enregistré quelques décisions d'adoption étrangères.

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La commune Qui peut voter aux élections communales? Un arrêté royal signé le 14 décembre et publié le 23 décembre rend effective la loi sur la cohabitation légale le 1 er janvier [ 6 ].

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L'autorité centrale fédérale a déjà reconnu et enregistré quelques décisions d'adoption étrangères. Pour une adoption interne, les parents biologiques ont la possibilité de décider dans quel type de famille leur enfant sera placé.

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La loi sur le mariage homosexuel de ne permettait pas l' adoption par des partenaires de même sexe et la naissance dans un mariage homosexuel n'impliquait pas la filiation, le conjoint de même sexe du parent biologique n'ayant aucun moyen de devenir le parent légal. Pour une adoption à l'étranger, le droit du pays d'origine doit accepter l'adoption par des personnes du même sexe. Le respect de la vie privée La protection de la vie privée: Selon politique de voyage avec une adolescente de site de rencontre celibataire endurci pour la 14e année consécutive, le club a été le premier du genre.

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